Description
Découvrez notre collection de plus de 1500 jeux pour tous les âges. Empruntez, jouez et partagez des moments inoubliables en famille ou entre amis.
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1500+
Jeux disponibles
200+
Membres actifs
15+
Animations/an
35+
Ans d'expérience
Règlement et cadre d’utilisation
Conditions générales
Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation, d’adhésion et de fonctionnement de la Ludothèque de Tavannes. Elles s’appliquent à l’ensemble des membres et utilisateurs des services proposés.
Dernière mise à jour : 9 mars 2026
Important : toute adhésion ou utilisation des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. En cas de désaccord, l’inscription ou l’utilisation des services ne peut être poursuivie.
Table des matières
Accès rapide aux différentes sections
1. Adhésion et abonnements
Conditions d’adhésion
- L’adhésion est ouverte à toute personne physique.
- Les mineurs doivent disposer de l’autorisation d’un parent ou du représentant légal.
- L’inscription se fait selon les modalités définies par la ludothèque.
- Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Types d’abonnements
- Simple : 30 CHF/an – emprunt d’un jeu à la fois, pour une durée de 4 semaines.
- Duo : 40 CHF/an – emprunt de deux jeux à la fois, pour une durée de 4 semaines.
- Famille : 50 CHF/an – emprunt simultané de plusieurs jeux selon la composition du foyer, pour une durée de 4 semaines.
Modification et résiliation
- Un changement d’abonnement est possible selon les modalités définies par la ludothèque.
- La résiliation peut être demandée à tout moment.
- Aucun remboursement n’est accordé pour une période déjà entamée, sauf décision exceptionnelle de la ludothèque.
2. Conditions d’emprunt
Durée et renouvellement
- La durée d’emprunt est de 4 semaines.
- Une prolongation peut être accordée, sous réserve de disponibilité.
Retards et pénalités
- Des frais de retard peuvent être appliqués selon le règlement en vigueur.
- Une suspension temporaire du compte peut intervenir en cas de retard prolongé.
- Des frais administratifs peuvent être facturés en cas de rappels répétés.
- Un arrangement peut être envisagé en cas de difficulté ponctuelle, après échange avec l’équipe.
État des jeux
- L’état du jeu doit être vérifié lors de l’emprunt et au retour.
- Tout dommage constaté doit être signalé immédiatement.
- Les jeux sont entretenus et contrôlés régulièrement.
- Un jeu endommagé peut être retiré temporairement de la circulation.
3. Responsabilités
Responsabilité de l’emprunteur
- Les jeux doivent être utilisés avec soin et conformément à leur usage.
- Le membre vérifie l’intégralité du contenu avant et après utilisation.
- Toute pièce manquante ou détériorée doit être signalée rapidement.
- Les jeux empruntés ne doivent pas être prêtés à des tiers sans accord de la ludothèque.
Dommages et pertes
- En cas de perte ou de dommage important, un remplacement ou un remboursement peut être demandé.
- L’usure normale est appréciée avec discernement par la ludothèque.
- Les situations accidentelles sont évaluées au cas par cas.
- La ludothèque se réserve le droit de fixer les modalités de compensation.
Responsabilité de la ludothèque
- La ludothèque veille à proposer une collection de qualité.
- Elle informe ses membres de ses nouveautés et de ses services.
- Elle s’efforce de respecter les horaires annoncés, sauf cas exceptionnels.
- Elle traite les données personnelles conformément au cadre légal applicable.
4. Paiements et facturation
Modalités de paiement
- Le paiement s’effectue selon les modalités proposées par la ludothèque.
- Les abonnements sont dus selon la formule choisie.
- Le paiement sur place peut être accepté selon l’organisation interne.
- Un justificatif ou une facture peut être transmis au membre.
Retards de paiement
- Un rappel peut être envoyé en cas de retard de paiement.
- Des frais administratifs peuvent être appliqués après plusieurs relances.
- Le compte peut être suspendu jusqu’à régularisation.
- Une résiliation peut être envisagée en cas de non-paiement persistant.
Remboursements
- Aucun remboursement n’est dû pour une période déjà entamée, sauf décision particulière.
- En cas d’interruption durable du service, une compensation peut être étudiée.
- Un avoir peut être proposé à la place d’un remboursement direct.
- Les demandes sont traitées dans un délai raisonnable.
5. Code de conduite
Comportement dans les locaux
- Le respect du personnel, des bénévoles et des autres membres est obligatoire.
- Un comportement calme et approprié est attendu dans les espaces communs.
- Il est interdit de fumer, vapoter ou consommer des substances interdites dans les locaux.
- Les enfants restent sous la responsabilité des adultes qui les accompagnent.
Utilisation des espaces
- Les espaces de jeu doivent être utilisés dans le respect du matériel et des autres usagers.
- Les jeux et les zones utilisées doivent être remis en ordre après usage.
- Les horaires de fermeture doivent être respectés.
- Tout incident ou problème doit être signalé à l’équipe.
Sanctions disciplinaires
- Un rappel oral peut être adressé en cas de manquement mineur.
- Une suspension temporaire peut être prononcée en cas de récidive.
- Une exclusion peut être décidée en cas de comportement grave.
- La ludothèque se réserve le droit de traiter chaque situation selon sa gravité.
6. Dispositions légales
Protection des données
- Les données sont collectées uniquement dans le cadre du fonctionnement de la ludothèque.
- Elles sont utilisées pour la gestion des membres, des emprunts et des communications utiles.
- Chaque personne peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données selon le droit applicable.
- Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion administrative et légale.
Propriété intellectuelle
- Les droits liés aux jeux, règles, illustrations et contenus restent la propriété de leurs ayants droit.
- Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
- Les jeux empruntés sont destinés à un usage privé.
- Toute utilisation abusive peut entraîner des mesures appropriées.
Juridiction et droit applicable
- Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.
- En cas de litige, une solution amiable est privilégiée.
- À défaut d’accord, le for compétent est celui prévu par la législation applicable.
- La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Questions sur nos conditions ?
Notre équipe reste à votre disposition pour répondre à vos questions concernant le règlement, les abonnements et le fonctionnement de la ludothèque.
Ludothèque Tavannes • Grand-Rue 28, 2710 Tavannes